Politique de confidentialité conforme au RGPD (Europe et sociétés effectuant une activité commerciale envers des utilisateurs européens)

Cette politique de confidentialité décrit comment le Territoire de la Côte Ouest collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.

Quels types de données sont collectées ?

Le Territoire de la Côte Ouest collecte les données et informations personnelles suivantes:

Comment les données sont-elles collectées ?

Vous fournissez au Territoire de la Côte Ouest la plupart des données que nous collectons. Nous collectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand :

Comment utilisons-nous vos données?

Le Territoire de la Côte Ouest collecte vos données pour nous permettre de:

Le Territoire de la Côte Ouest ne partage pas vos données avec des sociétés.

 

Comment sont stockées vos données?

Territoire de la Côte Ouest stocke de manière sécurisée vos données à (AJOUTER LA LOCALISATION DU CENTRE DE DONNÉES ET DÉCRIRE LES MESURES DE SÉCURITÉS PRISES)

Territoire de la Côte Ouest gardera vos données (MENTIONNER LE TYPE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS) pour une durée de (MENTIONNER LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES). Une fois le délai expiré nous supprimerons vos données par (MENTIONNER COMMENT LES DONNÉES SERONT EFFACÉES).

Sous-traitants de données

Droits concernant la protection des données

Le Territoire de la Côte Ouest veut s’assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de, si applicable:

Si vous avez une question concernant ce domaine, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous voulez mettre en oeuvre vos droits vous pouvez nous contacter à cette adresse:

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Communauté d’agglomération

Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DOP)

BP 50049 – 97822 Le Port Cedex – Île de La Réunion

Envoyez nous un email à: dpo@tco.re

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site internet et/ou application et services si vous cliquer sur un autre site internet, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité

Territoire de la Côte Ouest révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 13/09/2023.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à:

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

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Contacter l’autorité de protection des données compétente

Si vous avez une demande concernant la manière dont est gérée vos données vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente à:

La Commission nationale de l’informatique (CNIL)

Sur le site web de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD

Le Territoire de la Côte Ouest est attaché au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez au Territoire de la Côte Ouest et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par le Territoire de la Côte Ouest:

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à:

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Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DOP)

BP 50049 – 97822 Le Port Cedex – Île de La Réunion

Envoyez nous un email à: dpo@tco.re

Données que vous nous confiez

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que:

De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs:

Sites internet tiers

Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

 

Comment les données sont-elles utilisées?

Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.

Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publications ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.

Partage des informations

Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques. Le Territoire de la Côte Ouest utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.

Au sein du Territoire de la Côte Ouest nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos agents, contractuels, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique au Territoire de la Côte Ouest.

Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.

Liens vers des sites tiers et externes

Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Le Territoire de la Côte Ouest n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.

Sécurité

Le Territoire de la Côte Ouest met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos agents et contractuels qui sont soumis à des clauses de confidentialité.

Le Territoire de la Côte Ouest utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données. Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Le Territoire de la Côte Ouest révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après. Mise à jour le: 13/09/2023

Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur. Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org

Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correctes des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants. 

Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons Google Analytics pour comprendre la manière dont nos administrés utilisent notre site internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi vous désinscrire de Google Analytics en allant à: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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La politique de cookie de Facebook inclut des informations sur la manière de contrôler l’usage par Facebook de cookies pour vous soumettre des publicités. Si vous êtes un utilisateur de Facebook enregistré, vous pouvez paramétrer comment la publicité ciblée fonctionne en vous rendant à https://www.facebook.com/help/568137493302217.

Pour plus d’informations sur la publicité ciblée vous pouvez visiter le « Network Advertising Initiative (« NAI ») à: h ttps://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez vous désinscrire des publicités ciblées :

De plus, vous pouvez vous désabonner de certains de ces services en vous rendant sur la page du Digital Advertising Alliance à: https://optout.aboutads.info/

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Comment gérer les cookies?

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.

Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:

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